Chaque canton dispose d'un Office AI qui décide des prestations de l'AI auxquelles une personne assurée a droit. Quant au calcul et au versement des indemnités journalières et des rentes AI, ils relèvent de la caisse de compensation. Le site internet de l’OFAS donne d’avantage d’informations sur l’Assurance-invalidité.
Caisse AVS
Assurance-invalidité
En Suisse et comme l’AVS, l’Assurance-invalidité (AI) est une assurance obligatoire pour tous. L’AI est étroitement liée à l’Assurance-vieillesse et survivants. Les caisses de compensations AVS assument différentes tâches pour les offices AI. Elles les soutiennent dans le cadre de l’examen des conditions du droit aux prestations et calculent le montant des rentes d’invalidité.
L’AI vise à garantir les moyens d'existence aux personnes assurées devenues invalides, que ce soit par des prestations de réadaptation ou réinsertion ou le paiement d’une rente. Les mesures de réadaptation et réinsertion priment sur l’octroi d’une rente. Une rente n’est versée que lorsqu’une réadaptation ou une nouvelle réadaptation dans la vie active n’est pas possible du fait d’une maladie, d’un accident ou d’une infirmité congénitale.
Le 1er janvier 2022, la révision législative "Développement continu de l'AI" (DCAI) est entrée en vigueur. Elle vise à renforcer la réadaptation et à prévenir l'invalidité en particulier chez les jeunes. Elle entend soutenir, en collaboration avec les acteurs impliqués et de manière adéquate et coordonnée, les enfants, les jeunes et les assurés atteints dans leur santé psychique.
Le DCAI poursuit notamment les objectifs suivants :
- Accompagner plus étroitement les enfants atteints dans leur santé et leurs familles;
- Soutenir de manière ciblée les jeunes au moment de leur passage à la vie active;
- Remplacer le système actuel des rentes (par échelons) par un système linéaire;
Il incombe à l´Office AI de déterminer un éventuel droit aux prestations:
Lorsqu'il a reçu la demande, l'office AI examine si les conditions sont remplies pour que l'assurance puisse octroyer des prestations. Il se procure alors toutes les informations nécessaires afin de connaître l'état de santé de la personne assurée, sa situation économique ou les tâches domestiques qu'elle effectue.
Une équipe interdisciplinaire, réunissant des spécialistes de la réadaptation professionnelle, du placement, des centres d'observation et des services juridiques, ainsi que des médecins des Services médicaux régionaux (SMR), est associée à cet examen et à la prise de décision. Les offices AI collaborent étroitement avec les autres assurances sociales et privées concernées.
Des médecins des SMR vérifient que les conditions médicales sont remplies. Un médecin du SMR examine au besoin la personne assurée. Les offices AI peuvent également demander des expertises et des dossiers médicaux supplémentaires à des médecins spécialistes ou faire procéder à des examens dans un centre d'observation médicale de l'AI (COMAI).
Des spécialistes de la réadaptation professionnelle examinent les mesures de réinsertion et les mesures d'ordre professionnel envisageables. La personne peut alors être invitée à des entretiens et conseillée en vue de sa réadaptation. Un plan de réadaptation est élaboré et le processus mis en route.
En règle générale, une décision de principe est prise dans les six mois suivant le dépôt de la demande. L'office AI dit alors si la voie de la réadaptation est envisageable ou si, au contraire, une rente peut éventuellement être accordée.