Taux de co­ti­sa­tion

Taxe CO²

Quiconque achète des combustibles fossiles est automatiquement soumis à la taxe sur le CO². 

Cette taxe est l’un des principaux instruments dont dispose la Suisse pour réaliser ses objectifs en matière de protection du climat. Il s’agit d’une taxe incitative prélevée sur les combustibles fossiles tels que l'huile de chauffage et le gaz naturel.

Les entreprises générant de grandes quantités de CO² ont la possibilité de se faire exempter de cette taxe dans la mesure où elles s'engagent à réduire leurs émissions.

Chaque année, environ deux tiers des recettes de la taxe sont redistribués à la population et aux entreprises indépendamment des quantités consommées. Le tiers restant, mais au maximum 450 millions de francs, est affecté au Programme Bâtiments pour promouvoir des mesures destinées à réduire les émissions de CO², telles que les assainissements énergétiques et le recours aux énergies renouvelables.

La redistribution à la population et aux entreprises se fait par le biais des assurances-maladie et des caisses de compensation AVS.

Les caisses de compensation AVS, mandatées par l'Office fédéral de l'environnement, redistribuent les montants dus sous forme de déduction ou de versement.

La redistribution se fait en fonction de la masse salariale déclarée à l'AVS. Le facteur de redistribution s'élève en 2023 à 0.662‰. Les employeurs reçoivent ainsi CHF 66.20 pour CHF 100'000 de masse salariale soumise à l'AVS en 2021. La masse salariale 2021 est calculée sur la base de la masse salariale déclarée au 31 octobre 2022. Les corrections de la masse salariale après un contrôle des employeurs ne sont pas prises en compte.

En général, les caisses de compensation redistribuent les montants en septembre.

Chiffres clés 2023

Affiliés
Employeurs
852
 
Indépendants
10
 
Personnes sans activités lucratives
718
 
Total
1'580
Cotisations
AVS/AI/APG
589 Mio CHF
Prestations
AVS
271 Mio CHF
 
AI
32 Mio CHF
 
APG
18 Mio CHF

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Dernière mise à jour: 07.10.2019

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