Autres prestations
Mandats conventionnels
Par mandat et pour le compte de la Convention patronale, la Caisse ALFA traite différentes tâches :
Prevhor, la Fondation de prévoyance
La caisse ALFA perçoit la contribution patronale pour alimenter la Fondation de prévoyance des industries horlogères et microtechniques suisses (Prevhor), la fondation de prévoyance en faveur des cadres de l’Association suisse (ASC) et des employés de commerce (SEC Suisse) de l’industrie horlogère suisse (FONCADEM).
Prevhor est une Fondation de prévoyance constituée par la Convention Patronale de l’industrie horlogère suisse, le syndicat Unia, le syndicat interprofessionnel SYNA et les organisations de travailleurs qu’ils ont agréées.
De part sa nature, la fondation Prevhor est différente et complémentaire aux institutions traditionnelles de la prévoyance professionnelle comme les fondations de 2ème, 3ème ou de libre passage.
Elle a également pour but la formation professionnelle.
La Fondation reçoit annuellement de la Convention patronale, pendant la durée de la présente convention, un montant de CHF 5'828'000, dont CHF 4'828'000 pour les certificats syndicaux et patronaux et CHF 1'000'000 pour la prise en charge des frais de formation professionnelle.
Rentes-pont AVS et retraites modulées
La Caisse ALFA perçoit également la contribution patronale destinée à financer les rentes-pont AVS et les retraites modulées.
La Caisse ALFA fait annuellement rapport à la Convention patronale sur l'activité et les comptes de ce service. Le droit à la rente-pont AVS et à la retraite modulée est régie dans les articles 28 de la convention collective de travail. Les travailleurs ont droit soit à la rente-pont AVS, soit à la retraite modulée. Le cumul n’est pas possible.
Rente-pont AVS
Le Siège de la Caisse ALFA réceptionne les demandes de rente-pont AVS, les attribue et procède aux versements mensuels.
Durant l’année précédant l’âge ordinaire de la retraite AVS, le travailleur qui cesse toute activité lucrative a droit à une prestation de rente-pont AVS si, au moment du versement de la rente, il compte dix ans d’activité au sein de l’entreprise ou du groupe ou dix ans d’activité sur un total de douze ans au sein d’entreprises conventionnées. Le travailleur doit faire valoir son droit auprès de son employeur douze mois avant qu’il n’en bénéficie. Le montant de la rente-pont est fixé à CHF 30'000 pour une année et pour un taux d’activité de 100% durant la période de référence. Si durant cette période, ce taux est inférieur, en moyenne, à 100 %, la rente-pont est réduite en proportion.
Retraite modulée
Le Siège de la Caisse ALFA réceptionne et enregistre les questionnaires et verse aux entreprises les participations liées aux coûts des retraites modulées.
Dans les deux ans précédant l’âge ordinaire de la retraite AVS, le travailleur a droit à la retraite modulée. Le travailleur doit faire valoir son droit un an avant qu’il n’en bénéficie. Il a droit à une retraite modulée, s’il compte dix ans d’activité au sein de l’entreprise ou du groupe ou dix ans d’activité sur un total de douze ans au sein d’entreprises conventionnées pour autant que ces périodes précèdent immédiatement la retraite modulée.
La retraite modulée permet au travailleur de réduire son horaire de travail au maximum de 20% la première année et au maximum de 40% la deuxième année. La retraite modulée implique une compensation de l’employeur; elle s’élève à 50% de la perte de salaire.
